Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la Brasserie Les Apidés sur le site www.lesapides.com. Elles sont conclues entre le vendeur et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, l'acheteur certifie avoir l'âge légal pour acheter des boissons alcoolisées (18 ans en France).

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de bières artisanales conclues entre :

Le Vendeur :
BRASSERIE LES APIDÉS (EURL)
12 avenue de Château-Thierry, 02400 Nogentel, France
Email : contact@lesapides.com
Téléphone : 06 33 68 19 68

Et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.lesapides.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bières artisanales fabriquées par la Brasserie Les Apidés. Chaque produit est présenté avec une description détaillée incluant :

La dénomination et le type de bière
Le degré d'alcool (%vol.)
Le volume (contenance)
Les ingrédients et allergènes éventuels
Les conseils de dégustation et de conservation

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site www.lesapides.com en suivant les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Identification ou création d'un compte client
Choix du mode de livraison
Acceptation des CGV et confirmation de la majorité
Paiement sécurisé
Confirmation de la commande par email

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, ou en cas de doute sur la majorité de l'acheteur.

Article 5 – Paiement sécurisé

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

En cas de défaut de paiement ou d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 6 – Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement (Corse et DOM-TOM exclus, sauf conditions particulières).

Délais de livraison : Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés selon la destination.

Réception : À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits. En cas de colis endommagé ou de produits cassés, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur sous 48 heures avec photos à l'appui.

Retrait sur place : Le Client peut également retirer sa commande directement à la brasserie (12 avenue de Château-Thierry, 02400 Nogentel) sur rendez-vous, sans frais de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Exception légale applicable aux boissons alcoolisées

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont :

La livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel
L'exécution a commencé avec l'accord du consommateur

De plus, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits alimentaires et boissons descellés ne peuvent faire l'objet d'un retour.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande (erreur de produit, casse pendant le transport), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour signaler l'anomalie. Le Vendeur procédera alors à un échange ou un remboursement après vérification.

Le client doit utiliser le formulaire ou contacter la brasserie par email à contact@lesapides.com

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux réglementations en vigueur en France et correspondant à la description figurant sur le site.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés
Mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client
Consommation excessive d'alcool
Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou cas de force majeure

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits commandés. Il reconnaît avoir été informé des dangers liés à la consommation excessive d'alcool.

Article 9 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de :

Catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles
Incendie, inondation
Guerre, émeutes, actes de terrorisme
Grèves totales ou partielles
Épidémies, pandémies
Défaillance du réseau internet ou des moyens de transport

En cas de survenance d'un tel événement, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de la force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont :

Données d'identification (nom, prénom, date de naissance)
Coordonnées (adresse, email, téléphone)
Données de transaction (historique de commandes)

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@lesapides.com

Pour plus d'informations, consulter notre page Mentions légales.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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